Prestations et honoraires
Abonnement - Conseil
Pour les professionnels et dans le cas de demandes récurrentes de conseils, un contrat d’abonnement peut être conclu au mois, au trimestre ou à l’année permettant au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services du cabinet pendant la durée convenue.
Le montant de l’abonnement sera fonction d’une analyse préalable des besoins du client et du contexte social.
Honoraires - Conseil
Ce type de dossier s’entend de la prise en charge d’une mission de « conseil » en dehors de toute procédure judiciaire, nécessitant la planification de plusieurs RDV.
Les honoraires pourront être fixés selon deux modalités principales : au temps passé ou au forfait.
- Au temps passé : à partir de 150 euros TTC/heure
- Au forfait : à partir de 600 euros TTC
Honoraires - Contentieux
Les honoraires sont fixés en accord avec le client selon différents critères parmi lesquels :
– Le temps consacré à l’étude et la préparation du dossier
– La nature et la complexité de l’affaire
– La rapidité de l’intervention
– L’importance du travail de recherche et de synthèse
– La situation de fortune du client
– L’importance du litige
– Le résultat obtenu et le service rendu
Préalablement à toute intervention une convention d’honoraires sera établie permettant au client de connaître le coût de la procédure lui évitant ainsi toute incertitude financière.
Les honoraires sont consultables en salle d'attente.
Aide juridictionnelle
L’AVOCAT accepte d’intervenir le cas échéant au titre de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans le cas d’une aide juridictionnelle partielle, l’honoraire complémentaire sera fixé en accord avec le CLIENT.
Honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire de complément qui s’ajoute à l’honoraire fixe et s’exprime en pourcentage. En cas de pratique de l’honoraire de résultat, le montant des honoraires dits « fixes » fera l’objet d’une adaptation.Il ne s’applique pas dans l’hypothèse dans une convention d’honoraires au temps passé.
Le taux de l’honoraire de résultat pourra varier selon la perspective d’économie réalisée ou de gains obtenus du dossier.
L’AVOCAT fixera en accord avec le CLIENT un pourcentage correspondant à des tranches d’économies ou de gains.
Le taux pratiqué au cabinet est compris entre 5% et 20% (du gain ou de l’économie réalisée).